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Aides financières pour prévenir les TMS

En quelques clics, découvrez si vous pouvez bénéficier de ce dispositif conçu pour aider les entreprises à préserver la santé de leurs équipes et prévenir les TMS.

La majorité de nos interventions sont éligibles !

Testez votre éligibilité en

5 étapes

Vous êtes...

Quel est l’effectif de votre entreprise (nombre de salariés) ?

Quel est votre département d'implantation ?

Quel est votre secteur d'activité ?

Mon entreprise est-elle à jour de ses cotisations Urssaf ?

Oui Non

Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois pourra vous être demandée

✔️ Mon entreprise adhère à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
✔️ Mon Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est à jour selon la réglementation.
✔️ Mon entreprise ne fait pas l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire.
✔️ Les Instances représentatives du personnel (CSE...) sont informées des investissements prévus.

Oui Non

👉 Vous devrez attester sur l'honneur que votre entreprise est engagée dans une démarche de prévention.

Contrat de prévention : Quelle est la situation de mon entreprise ?

Mon entreprise n'a pas de contrat de prévention en cours et n'a pas bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années. Mon entreprise a un contrat de prévention en cours ou a bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années.

Directive européenne dites « règles des minimes » : Quelle est la situation de mon entreprise ?

Mon entreprise n'a pas perçu plus de 300 000 € d'aides financières versées par des autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur les trois dernières années glissantes. Mon entreprise a perçu 300 000 € ou plus d'aides financières versées par des autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur les trois dernières années glissantes.

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Entreprise

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